Opinion consultative sur le Sahara Occidental de la Cour Internationale de Justice demandée par l'Assemblée Générale des NATIONS UNIES, délivrée le 16 octobre 1975
Texte official de l'Opinion Consultative (français/anglais, originnel: français)
Opinions individuelles (Ammoun, Boni, De Castro, Dillard, Forster, Gross,Nagendra, Petren, Pinto, Ruda)
Publié premièrement comme document A/10300
Materiaux additionnels:
Documents presentés par l'Espagne (vol. I y vol. II)
Documents presentés par le Royaume du Maroc et la République Islamique de la Mauritanie (vol. III)
Exposés oraux de la République Islamique de la Mauritanie, du Royaume du Maroc et de la République de l'Algérie (vol. IV)
Exposés oraux de l'Espagne et d'autres (vol. V)
**** Secretario General Adjunto de Asuntos Jurídicos, Asesor Jurídico de Naciones Unidas & Oficina de Asuntos Jurídicos **** **** Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique & Bureau des affaires juridiques ****
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES JURIDIQUES
Opinion consultative sur "la légalité des décisions qu’auraient prises les autorités marocaines concernant l’offre et la signature de contrats de prospection des ressources minérales au Sahara occidental passés avec des sociétés étrangères" demandée par le Président du Conseil de Securité, du 29 janvier 2002 (Aussi connue comme "Avis Corell" par rapport à son auteur, Hans Corell)
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES
Avis du Bureau des Affaires Juridiques de Nations Unies sur l'incurso dans le Guerguerat au Sahara Occidental
23 août 2016 [en anglais]
**** Resoluciones de la ASAMBLEA GENERAL de las Naciones Unidas sobre el Sahara Occidental **** **** Résolutions de L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE des Nations Unies concernant le Sahara Occidental ****
A/RES/1314 (1958), souveraineté permanente sur les richesses et ressources naturelles
A/RES/1514 (1960), Déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/1541 (1960), Principes qui doivent guider lart. 73 e) de la Charte des Nations Uniess
A/RES/1542 (1960), Communication de renseignements au titre de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte
A/RES/1803 (1962), souveraineté permanente sur les ressources naturelles
A/AC.109/100 (1964), Resolution du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Ifni et Sahara Espagnol
A/RES/2072 (1965), Question d'Ifni et du Sahara Espagnol
A/RES/2105 (1965), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/2189 (1966), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/2229 (1966), Question d'Ifni et du Sahara Espagnol
A/RES/2288 (1966), Activités des intérêts étrangers qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/2354 (1967), Question d'Ifni et du Sahara Espagnol
A/RES/2425 (1968), Activités des intérêts étrangers qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/2428 (1968), Question d'Ifni et du Sahara Espagnol
A/RES/2554 (1969), Activités des intérêts étrangers qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/2591 (1969), Question du Sahara Espagnol
A/RES/2621 (1970), Programme d'action pour l'application intégrale de de Déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/2625 (1970), Déclaration relative aux principes du Droit International touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des NNUU
A/RES/2649 (1970), Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droite de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/2711 (1970), Question du Sahara Espagnol
A/RES/2787 (1971), Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droite de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/2983 (1972), Question du Sahara Espagnol, droit à l'indépendance
A/RES/3070 (1973), Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droite de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/3162 (1973), Question du Sahara Espagnol
A/RES/3292 (1974), Cuestión del Sahara Español
A/RES/3314 (1974), Définition de l'agression
A/RES/3458 (1975), Question du Sahara Espagnol
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A/RES/31/45 (1976), Question du Sahara Occidental
A/RES/32/22 (1977), Question du Sahara Occidental
A/RES/33/31 (1978), Question du Sahara Occidental
A/RES/34/37 (1979), Question du Sahara Occidental
A/RES/34/44 (1979), Importance pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux
A/RES/35/19 (1980), Question du Sahara Occidental
A/RES/36/46 (1981), Question du Sahara Occidental
Décision 36/406 (1981), Question du Sahara Occidental
A/RES/37/28 (1982), Question du Sahara Occidental
Décision 37/411 (1982), Question du Sahara Occidental
A/RES/38/17 (1983), Importance pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination et de l'octroi rapide de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux
A/RES/38/40 (1983), Question du Sahara Occidental
A/RES/39/40 (1984), Question du Sahara Occidental
A/RES/40/50 (1985), Question du Sahara Occidental
A/RES/41/16 (1986), Question du Sahara Occidental
A/RES/42/78 (1987), Question du Sahara Occidental
A/RES/43/33 (1988), Question du Sahara Occidental
A/RES/44/84 (1989), Activités des intérêts étrangers qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/44/88 (1989), Question du Sahara Occidental
A/RES/45/21 (1990), Question du Sahara Occidental
A/RES/46/64 (1991), Activités des intérêts étrangers qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/46/67 (1991), Question du Sahara Occidental
A/RES/47/25 (1992), Question du Sahara Occidental
A/RES/48/46 (1993), Activités des intérêts étrangers qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/48/49 (1993), Question du Sahara Occidental
A/RES/49/44 (1994), Question du Sahara Occidental
A/RES/50/36 (1995), Question du Sahara Occidental
A/RES/51/143 (1996), Question du Sahara Occidental, responsabilité des Nations Unies à l'égard du peuple du Sahara occidental
A/RES/52/75 (1997), Question du Sahara Occidental
A/RES/53/64 (1998), Question du Sahara Occidental
A/RES/54/87 (1999), Question du Sahara Occidental
A/RES/54/268 (2000), Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
A/RES/55/141 (2000), Question du Sahara Occidental
A/RES/56/69 (2001), Question du Sahara Occidental
A/RES/57/135 (2002), Question du Sahara Occidental
A/RES/58/109 (2003), Question du Sahara Occidental
A/RES/59/131 (2004), Question du Sahara Occidental
A/RES/60/114 (2005), Question du Sahara Occidental
A/RES/61/123 (2006), Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/61/125 (2006), Question du Sahara Occidental
A/RES/62/113 (2007), Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/62/116 (2007), Question du Sahara Occidental
A/RES/63/105 (2008), Question du Sahara Occidental
A/RES/63/110 (2008), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniauxs
A/RES/64/98 (2009), Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/64/99 (2009), Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies
A/RES/64/101 (2009), Question du Sahara Occidental
A/RES/65/108 (2010), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/65/109 (2010), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/65/112 (2010), Question du Sahara Occidental
A/RES/66/82 (2011), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/66/83 (2011), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/66/86 (2011), Question du Sahara Occidental
A/RES/67/129 (2012), Question du Sahara Occidental
A/RES/68/87 (2013), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/68/88 (2013), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/68/91 (2013), Question du Sahara Occidental
A/RES/68/96 (2013), Diffusion d'informaions sur la décolonisation
A/RES/68/97 (2013), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/69/97 (2014), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/69/98 (2014), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/69/99 (2014), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux par les organisations des Nations Unies
A/RES/69/101 (2014), Question du Sahara Occidental
A/RES/69/106 (2014), Diffusion d'informaions sur la décolonisation
A/RES/69/107 (2014), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/69/164 (2014), Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
A/RES/69/305 (2014), Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un réferéndum auSahara Occidental (MINURSO)
A/RES/70/94 (2015), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/70/95 (2015), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/70/96 (2015), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux par les organisations des Nations Unies
A/RES/70/97 (2015), Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des Territoires Non Autonomes
A/RES/70/98 (2015), Question du Sahara Occidental
A/RES/70/142 (2015), Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et empêcher l'exercise du droit des peuples à l'autodétermination
A/RES/70/143 (2015), Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
A/RES/70/231 (2015), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/71/102 (2016), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/71/103 (2016), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/71/104 (2016), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux par les organisations des Nations Unies
A/RES/71/105 (2016), Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des Territoires Non Autonomes en matière d’études et de formation
A/RES/71/106 (2016), Question du Sahara Occidental
A/RES/71/183 (2016), Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/71/309 (2017), Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
A/RES/72/91 (2017), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/72/92 (2017), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/72/93 (2017), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux par les organisations des Nations Unies
A/RES/72/94 (2017), Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des Territoires Non Autonomes en matière d’études et de formation
A/RES/72/95 (2017), Question du Sahara Occidental
A/RES/72/110 (2017), Diffusion d’informations sur la décolonisation
A/RES/72/111 (2017), Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/72/158 (2017), Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et empêcher l'exercise du droit des peuples à l'autodétermination
A/RES/72/159 (2017), Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/73/107 (2018), Question du Sahara Occidental
A/RES/73/123 (2018), Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/73/160 (2018), Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/74/93 (2019), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/74/94 (2019), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/74/95 (2019), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux par les organisations des Nations Unies
A/RES/74/96 (2019), Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des Territoires Non Autonomes en matière d’études et de formation
A/RES/74/97 (2019), Question du Sahara Occidental
A/RES/74/112 (2019), Diffusion d’informations sur la décolonisation
A/RES/74/113 (2019), Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/74/140 (2019), Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/74/294 (2020) Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
A/RES/75/103 (2020), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/75/104 (2020), Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies
A/RES/75/106 (2020), Question du Sahara Occidental
A/RES/75/173 (2020), Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/75/305 (2021) Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
A/RES/76/85 (2021), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/76/86 (2021), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/76/87 (2021), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux par les organisations des Nations Unies
A/RES/76/88 (2021), Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des Territoires Non Autonomes en matière d’études et de formation
A/RES/76/89 (2021), Question du Sahara Occidental
A/RES/76/104 (2021), Diffusion d’informations sur la décolonisation
A/RES/76/105 (2021), Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/76/152 (2021), Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/76/292 (2022), Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
A/RES/77/129 (2022), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/77/130 (2022), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/77/131 (2022), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux par les organisations des Nations Unies
A/RES/77/132 (2022), Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des Territoires Non Autonomes en matière d’études et de formation
A/RES/77/133 (2022), Question du Sahara Occidental
A/RES/77/149 (2022), Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/77/314 (2023), Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
A/RES/78/81 (2023), Renseignements relatives aux territoires non autonomes ex art. 73.e) CNU
A/RES/78/82 (2023), Activités économiques et autres préjudiables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
A/RES/78/83 (2023), Application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendence aux pays et aux peuples coloniaux par les organisations des Nations Unies
A/RES/78/84 (2023), Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des Territoires Non Autonomes en matière d’études et de formation
A/RES/78/85 (2023), Question du Sahara Occidental
A/RES/78/100 (2023), Diffusion d’informations sur la décolonisation
A/RES/78/101 (2023), Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
A/RES/78/193 (2023), Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination